DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

RECENSEMENT MILITAIRE


POPULATION CONCERNÉE
Les français âgés de 16 ans = doivent se faire recenser au cours du mois de leur 16 ans ou au plus tard dans les trois mois qui suivent.
Les personnes devenues françaises entre 16 ans et 25 ans = doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.
Les français âgés de 19 ans avec double nationalité = doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur dix-neuvième anniversaire.

OÙ SE FAIRE RECENSER
à la mairie du domicile,
au consulat de résidence habituelle à l'étranger.

DOCUMENTS À APPORTER
carte nationale d'identité
livret de famille des parents
justificatif de domicile des parents, de moins de 6 mois .

CONSÉQUENCES DU RECENSEMENT
Il permet d'obtenir l'attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un examen ou à un concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, CAP, BEP, ...).
Il facilite l'inscription des jeunes sur les listes électorales.
Il permet d'effectuer sa JDC, dans les 18 mois suivants.

POUR EN SAVOIR PLUS
Centre du Service National de Caen
11 Rue Neuve Bourg l'Abbé BP 70552 14037 CAEN CEDEX

www.majdc.fr
mail : csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr



RECONNAISSANCE ANTICIPÉE DE NAISSANCE (couple non marié)

La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

Pièces à fournir : Justificatif d'identité et justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.



DÉCLARATION DE NAISSANCE

Lieu : À la mairie du lieu d'accouchement.

Pièce à fournir : Certificat médical, livret de famille, identité concernant la mère et le père.

Gratuit : doit être faite dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.



CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

Les demandes de cartes nationales d’identité sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Les demandes de cartes d’identité seront prises en charge uniquement dans les communes disposant d’une station biométrique. La commune de Cahagnes ne pourra donc plus recevoir vos demandes. 

Ci-dessous la liste des communes pouvant vous recevoir, (cela peut être au plus près de votre domicile ou de votre lieu de travail…) : Caen, Ifs, Verson, Douvres-La-Délivrande, Bayeux, Falaise, Dives Sur Mer, Trouville Sur Mer, Aunay Sur Odon, Trévière, Tilly Sur Seulles, Pont L’Évèque, Hérouville-Saint-Clair, Colombelles, Ouistreham, Lisieux, Vire, Honfleur, Condé-Sur-Noireau, Mézidon-Canon, Evrecy, Livarot, Thury-Harcourt, Balleroy, Saint-Lô.

Les mairies ne prennent vos demandes que sur rendez-vous.

Si vous souhaitez un rendez-vous à la mairie d'Aunay Sur Odon : cliquez sur le lien ci-contre www.lesmontsdaunay.fr

Néanmoins, soucieux de maintenir un service de proximité au service de notre population, le secrétariat de mairie de Cahagnes continue de vous fournir les formulaires de demande de carte d’identité et de passeport et vous aide à les compléter. Cela ne vous dispensera pas de prendre rendez-vous à la mairie disposant de la station biométrique, mais cela vous fera gagner du temps sur place.

Vous pouvez également vous connecter sur le site www.service-public.fr et créer votre compte afin de remplir en ligne votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport.



PACS 

Lieu : à la mairie de domicile ou chez un notaire.

Pièces à fournir : acte de naissance des deux partenaires et carte d'identité des deux partenaires ainsi que les CERFA (convention et déclaration conjointe).

CERFA à retirer à la mairie ou à télécharger sur le lien ci-contre Service-public 



MARIAGE

Lieu : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : un dossier de renseignements est à retirer à la mairie, les pièces à fournir étant différentes selon les cas.

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue ou encore dans la commune du domicile ou de résidence d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.

Pour plus de renseignements, cliquer sur le lien ci-contre : service-public



CARTE D'ÉLECTEUR

Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou passeport) et un justificatif de domicile de mois de 3 mois.

Pour plus d'informations connectez vous : formulaire


LÉGALISATION DE SIGNATURE

Lieu : à la mairie du domicile.

Pièces à fournir : l'intéressé doit se présenter lui-même avec une pièce d'identité afin que l'officier d'état-civil puisse légaliser toute signature apposée en sa présence.



LIVRET DE FAMILLE  - Duplicata

Lieu : à la mairie du domicile

Pièces à fournir : pièce d'identité et renseignements permettant de reconstituer le livret de famille.



URBANISME 
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL


Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) est approuvé depuis le 18 décembre 2019.

Il est consultable en mairie ou sur www.prebocageintercom.fr - rubriques "environnement/aménagement" - puis "urbanisme" - puis "les documents d'urbanisme : ou cliquez sur le lien ci-dessous. 

PLUi OUEST - secteur 3 - CAHAGNES