DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

RECENSEMENT MILITAIRE


POPULATION CONCERNÉE

Les français âgés de 16 ans = doivent se faire recenser au cours du mois de leur 16 ans ou au plus tard dans les trois mois qui suivent.
Les personnes devenues françaises entre 16 ans et 25 ans = doivent se faire recenser entre la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française, ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée, et la fin du mois suivant.
Les français âgés de 19 ans avec double nationalité = doivent se faire recenser dans le mois qui suit leur dix-neuvième anniversaire.

OÙ SE FAIRE RECENSER

à la mairie du domicile,
au consulat de résidence habituelle à l'étranger.

DOCUMENTS A APPORTER

carte nationale d'identité
livret de famille des parents
justificatif de domicile des parents, de moins de 6 mois .

CONSÉQUENCES DU RECENSEMENT

Il permet d'obtenir l'attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un examen ou à un concours soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, CAP, BEP, ...).
Il facilite l'inscription des jeunes sur les listes électorales.
Il permet d'effectuer sa JDC, dans les 18 mois suivants.

POUR EN SAVOIR PLUS
Centre du Service National de Caen
11 Rue Neuve Bourg l'Abbé BP 70552 14037 CAEN CEDEX
Tél : 02.31.38.47.50 Fax : 02.31.38.47.32
www.defense.gouv.fr/jdc
csn-caen.sec.fct@intradef.gouv.fr

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT

ATTENTION : A compter du 02 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Les demandes de cartes d’identité seront prises en charge uniquement dans les communes disposant d’une station biométrique. La commune de Cahagnes ne pourra donc plus recevoir vos demandes. 

Ci-dessous la liste des communes pouvant vous recevoir, (cela peut être au plus près de votre domicile ou de votre lieu de travail…) : Caen, Ifs, Verson, Douvres-La-Délivrande, Bayeux, Falaise, Dives Sur Mer, Trouville Sur Mer, Aunay Sur Odon, Trévière, Tilly Sur Seulles, Pont L’Évèque, Hérouville-Saint-Clair, Colombelles, Ouistreham, Lisieux, Vire, Honfleur, Condé-Sur-Noireau, Mézidon-Canon, Evrecy, Livarot, Thury-Harcourt, Balleroy, Saint-Lô.

Les mairies ne prennent vos demandes que sur rendez-vous.

Néanmoins, soucieux de maintenir un service de proximité au service de notre population, le secrétariat de mairie de Cahagnes continue de vous fournir les formulaires de demande de carte d’identité et de passeport et vous aide à les compléter. Cela ne vous dispensera pas de prendre rendez-vous à la mairie disposant de la station biométrique, mais cela vous fera gagner du temps sur place.

Vous pouvez également vous connecter sur le site www.service-public.fr et créer votre compte afin de remplir en ligne votre pré-demande de carte d’identité ou de passeport.

CARTE D'ÉLECTEUR

Se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou passeport) et un justificatif de domicile récent avant le 31 décembre.

Pour plus d'informations connectez vous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1367.xhtml

URBANISME

La commune de Cahagnes est dotée d'une carte communale depuis 2006 qui est consultable en mairie.

Vous pouvez avoir accès aux plans cadastraux de la commune en allant sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr


PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de l'élaboration du plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), un registre est mis à votre disposition, aux heures habituelles de permanences, durant toute la procédure d'élaboration du PLUi.
Ce registre a pour but:

de recueillir votre avis,
de vous permettre de poser vos questions,
d'informer l'Intercommunalité de vos propositions.

Vous pourrez faire parvenir vos remarques, avis ou propositions, sans omettre dans ce cas, d'inscrire vos coordonnés (nom, prénom, adressse, téléphone, mail) dans votre courrier, pour réponse:

par courrier : à M. le Président - Aunay Caumont Intercom - 31 rue de Vire - 14260 AUNAY SUR ODON
par mail : plui@ccaci.fr

Des information seront régulièrement mises en ligne sur le site internet de l'Intercommunalité

cliquez ici pour accéder au site)